Alcool au volant : êtes-vous automatiquement responsable de l’accident ?

Le fait qu’un conducteur ait conduit sous l’influence de l’alcool ne signifie pas automatiquement qu’il est également responsable de l’accident de la circulation.

Il faut toujours déterminer quelle faute de conduite concrète a causé l’accident. Le conducteur roulait-il trop vite ? A-t-il changé de bande ? A-t-il refusé une priorité ? Ou la cause de l’accident se trouve-t-elle dans le comportement de l’autre conducteur ?

L’intoxication alcoolique et la responsabilité sont donc deux questions distinctes.

La Cour de cassation a déjà jugé :

« Contrairement à l’état d’ivresse, l’intoxication alcoolique ne prouve pas, en tant que telle, qu’un conducteur enfreint totalement ou partiellement l’article 8.3 du Code de la route. »

Cass., 9 novembre 2005, RG P.05.1069.F.

Autrement dit, la présence d’alcool ne prouve pas à elle seule que le conducteur n’avait pas la maîtrise de son véhicule ou que son comportement a causé l’accident.

En cas de responsabilité contestée, il faut donc également examiner les autres éléments du dossier : les dommages aux véhicules, le lieu de l’impact, les traces éventuelles, les images de caméras et les déclarations de témoins.

Conduire sous l’influence de l’alcool peut être punissable, mais ne rend pas automatiquement le conducteur responsable de l’accident.