Permis de conduire étranger en Belgique : que peut-on faire et que ne peut-on pas faire ?

Vous venez de vous installer en Belgique avec un permis de conduire étranger ? Vous vous demandez peut-être : puis-je conduire ici ? Dois-je échanger mon permis ? Et que se passe-t-il si je fais l’objet d’une déchéance du droit de conduire ? Dans cet article, nous vous expliquons tout de manière simple.

Permis délivré par un pays de l’UE ou de l’EEE

Vous avez un permis délivré par un pays de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (par exemple : France, Pays-Bas, Pologne) ? Alors vous pouvez conduire en Belgique, à condition que :

• votre permis soit valide,

• vous ne soyez pas frappé d’une déchéance du droit de conduire,

• le document mentionne la bonne catégorie de véhicule.

Si vous vous installez durablement en Belgique, il est recommandé de faire échanger votre permis, mais ce n’est pas obligatoire.

Ce que dit la Cour de justice de l’UE

Selon la jurisprudence constante de la Cour de justice de l’Union européenne :

« Un État membre qui n’a pas délivré le permis ne peut pas vérifier si les conditions de délivrance ont été respectées. Le simple fait de posséder un permis valide constitue une preuve que le titulaire remplissait les conditions, y compris celle de résidence normale. » — Affaire C-467/10, Akyüz

Cette règle s’applique quelle que soit la date de délivrance du permis.

La Belgique ne peut refuser de reconnaître un permis européen que dans un seul cas :

• si elle dispose d’une information incontestable provenant de l’État qui a délivré le permis,

• transmise par les voies officielles prévues (coopération entre États membres).

La Cour de cassation belge s’en écarte

Dans un arrêt du 18 avril 2023, la Cour de cassation belge a estimé que le juge national pouvait lui-même apprécier si le titulaire résidait bien dans l’État de délivrance à l’époque du permis.

Mais cela contredit le droit européen. Seul l’État émetteur peut vérifier ces conditions. Pourtant, de nombreuses juridictions belges continuent à ignorer cette règle. Cela peut être contesté.

Permis délivré hors UE : attention

Vous avez un permis délivré par un pays hors UE (comme la Turquie, le Maroc, le Congo ou l’Inde) ? Vous devez alors obligatoirement l’échanger dans les 6 mois suivant votre arrivée en Belgique.

Si vous ne le faites pas, vous êtes considéré comme conduisant sans permis valable selon le droit belge.

Conséquences possibles :

• amendes élevées (jusqu’à 16.000 €),

• déchéance du droit de conduire,

• convocation devant le tribunal de police.

Seuls les demandeurs d’asile et certaines personnes en procédure de régularisation peuvent bénéficier d’une exception.

Nous vous défendons si cela tourne mal

Conduire avec un permis étranger ne pose souvent aucun problème… jusqu’au jour où une simple vérification ou un accident change tout.

Dans ce cas, nous sommes là pour vous défendre :

• en cas de problème de reconnaissance de votre permis,

• si vous êtes poursuivi pour conduite sans permis valable,

• ou si votre permis européen est refusé à tort.

Que vous soyez étudiant, travailleur étranger ou nouvel arrivant : vous avez droit à une défense claire et efficace.