Que se passe-t-il si vous ne vous présentez pas au tribunal de police ?

Vous avez reçu une citation à comparaître devant le tribunal de police, mais vous hésitez à vous y rendre ? Ou la date de l’audience tombe mal et vous ne pouvez pas vous libérer ? Beaucoup de personnes se posent alors la même question : que se passe-t-il si je ne me présente pas au tribunal de police ?

Dans cet article, nous vous expliquons clairement les conséquences possibles, ce qu’est un jugement par défaut, et dans quels cas vous pouvez encore réagir.

Ne pas se présenter = jugement par défaut

Si vous ne vous présentez pas à l’audience et que vous n’envoyez pas d’avocat pour vous représenter, le juge rendra alors une décision par défaut (jugement par défaut). Cela signifie que le tribunal rendra un jugement sans vous entendre.

Contrairement à ce que certains pensent, l’audience n’est pas automatiquement reportée. Le tribunal statue sur base du dossier et des réquisitions du ministère public.

Quels sont les risques en cas de jugement par défaut ?

Lorsque vous êtes jugé par défaut :

• Le juge ne tient pas compte de vos circonstances atténuantes

• La peine est souvent plus sévère

• Vous risquez une amende plus élevée

• Un retrait du permis de conduire / une déchéance est possible

• Vous devrez payer tous les frais de justice

Bref, votre absence peut avoir des conséquences beaucoup plus lourdes qu’une simple comparution.

Peut-on encore faire quelque chose après un jugement par défaut ?

Oui. Dans la plupart des cas, vous pouvez faire opposition au jugement par défaut. Cela permet de faire rejuger l’affaire, comme si le premier jugement n’avait jamais eu lieu.

Délai pour faire opposition : 15 jours

Mais attention : le délai est strictement limité à 15 jours, à compter :

• soit du jour où l’huissier vous remet la décision en mains propres (signification personnelle),

• soit du jour où vous signez la notification du retrait / de la déchéance auprès de la police.

Si vous ne respectez pas ce délai, le jugement devient définitif, même si vous n’avez jamais été entendu.

Et si vous envoyez un avocat à votre place ?

Si vous ne pouvez pas être présent, envoyer un avocat est vivement conseillé. Le tribunal considère alors que vous êtes valablement représenté. Il n’y aura pas de jugement par défaut.

Votre avocat pourra :

• expliquer votre version des faits,

• présenter des circonstances atténuantes,

• demander une peine plus clémente (ou même une suspension du prononcé),

• éviter des sanctions disproportionnées.

Besoin de conseils ou d'assistance ?

Vous avez reçu une citation et vous ne savez pas quoi faire ? Ou vous avez été jugé par défaut et vous voulez savoir si une opposition est encore possible ?

N’attendez pas : un avocat peut vous aider à éviter des erreurs irréversibles, limiter les conséquences d’un jugement, ou obtenir une nouvelle chance pour vous défendre.

Contactez-nous sans engagement pour une analyse rapide de votre dossier. Nous vous aidons à comprendre votre situation et à agir dans les délais.