Si un contrôle révèle que votre certificat de visite est périmé, vous serez de toute façon convoqué au Tribunal de Police, même si vous étiez par ailleurs un conducteur très correct.
Il peut également arriver que vous veniez d'acheter le véhicule ou de le préparer pour la vente et que, pour cette raison, le véhicule n'ait pas été contrôlé ou que le certificat ait
expiré. Dans ce cas, vous pouvez toutefois déplacer le véhicule de votre domicile au contrôle technique pour effectuer le contrôle. Tout autre déplacement n'est pas autorisé.
En tant que propriétaire, vous êtes légalement tenu de souscrire une assurance responsabilité civile pour votre voiture. En effet, le coût d'un accident peut être élevé. Grâce à l'assurance responsabilité civile obligatoire, vous ne devez pas payer vous-même le coût des dommages causés à des tiers et ces derniers sont certains d'être indemnisés rapidement et intégralement. Si, après contrôle, la police constate que votre voiture n'est pas assurée, elle peut la saisir jusqu'à ce que vous déposiez un certificat d'assurance ou une carte verte valable. Le tribunal de police peut infliger une amende en cas de conduite sans assurance sur la voie publique, mais il peut aussi imposer une déchéance du droit de conduire supplémentaire.
