Ce qui doit figurer sur une lettre de voiture en cas de livraison de colis est clair.

Pour le transport et la livraison de colis, une lettre de voiture non standardisée suffit.

(Art. 35 de l'arrêté ministériel du 23 mai 2014 pris en exécution de l'arrêté royal du 22 mai 2014 relatif au transport de marchandises par route)

Cette lettre de voiture non standardisée doit à son tour contenir les mentions suivantes :

L'article 6 de la Convention CMR :

La lettre de voiture non standarisée doit contenir les indications suivantes

1. Le lieu et la date de son établissement;
2. Le nom et l’adresse de l’expéditeur;
3. Le nom et l’adresse du transporteur;
4. Le lieu et la date de la prise en charge de la marchandise et le lieu prévu pour la livraison;
5. Le nom et l’adresse du destinataire
6. La dénomination courante de la nature de la marchandise et le mode d’emballage et, pur lesmarchandises dangereuses, leur dénomination généralement reconnue;
7. Le nombre des colis, leurs marques particulières et leurs numéros;
8. Le poids brut ou la quantité autrement exprimée de la marchandise;
9. Les frais afférents au transports (prix de transport, frais accessoires, droits de douane et autres fraissurvenant à partir de la conclusion du contrat jusqu’à la livraison);
10. Les instructions requises pour les formalités de douane et autres;
11. L’indication que le transport est soumis, nonobstant toute clause contraire, au régime établi par laprésente Convention.

Que se passe-t-il si l'expéditeur vous remet une "lettre de voiture" qui n'est pas adéquate, puisque le poids brut, par exemple, n'est pas mentionné et qu'il vous est impossible de déterminer le poids total des colis ?

Dans ce cas, ce n'est pas le transporteur, mais l'expéditeur (expéditeur : toute personne physique ou morale qui met les marchandises à transporter matériellement à la disposition du transporteur) qui est responsable si la lettre de voiture est inexacte ou incomplète. Cependant, lors du contrôle des camionettes c'est plutôt le transporteur qui est tenu responsable en dernier ressort, par exemple en cas de surchargement en raison d'une lettre de voiture incomplète. Il est donc absolument nécessaire que tous les acteurs (d'expéditeur au transporteur) impliqués dans le transport coopèrent et remplissent leurs obligations individuelles afin d'éviter toute surprise désagréable lors d'un contrôle routier.