Licence de transport

Toute entreprise souhaitant effectuer ou organiser des transports de marchandises doit demander une licence de transport.

Il s'agit d'une licence originale, à conserver au siège de la société. En outre, pour chaque véhicule à moteur (camion, camionnette ou fourgon de livraison, etc.) utilisé, une copie de la licence doit être présentée. Cette copie est alors également directement liée au véhicule en question. Il arrive qu'un véhicule particulier tombe en panne et qu'un véhicule de remplacement soit utilisé pour le transport routier rémunéré. Cela est possible, mais dans ce cas, vous devez immédiatement enregistrer la plaque d'immatriculation du véhicule de remplacement.

Les sanctions peuvent être lourdes. Les amendes élevées de 500 à 50 000 euros, plus les majorations, ne font pas exception.