Les temps de repos et de conduite

Les conducteurs professionnels doivent respecter les règles européennes en matière de temps de repos et de conduite, qui sont énoncées dans la directive 2002/15/CE. Ces règles contiennent les obligations suivantes :

1. Repos quotidien : au moins 11 heures de repos par jour
2. Semaine de travail : 60 heures de travail maximum par semaine, exception faite d'un maximum de 72 heures par quinzaine.
3. Repos hebdomadaire régulier : au moins 45 heures de repos par semaine
4. Repos hebdomadaire long : au moins 24 heures de repos par semaine ou au moins 48 heures de repos tous les quinze jours.

Si la sécurité routière n'est pas menacée, à la suite d'un assouplissement introduit par la directive 2020/1054, un conducteur peut - dans des circonstances exceptionnelles - dépasser la durée de conduite journalière ou hebdomadaire d'une ou deux heures afin de rejoindre le site d'exploitation ou son lieu de résidence et d'y prendre son repos hebdomadaire. Toutefois, le conducteur doit noter la raison de ces circonstances exceptionnelles sur sa feuille d'enregistrement, sur une impression de son appareil de contrôle ou dans son tableau de service.

En Belgique, les transporteurs sont responsables du respect de ces obligations et peuvent être tenus pour responsables en cas de manquement.

Le respect des temps de repos et de conduite est vérifié en rendant également obligatoire l'utilisation d'un tachygraphe. L'utilisation du tachygraphe est rendue obligatoire par la législation européenne, notamment la directive 2006/22/CE et son règlement d'application (UE) n° 561/2006. 

Actuellement, les règles relatives aux temps de conduite, aux pauses et aux temps de repos des conducteurs ne s'appliquent qu'aux opérations de transport routier de marchandises impliquant des véhicules dont la masse maximale autorisée est supérieure à 3,5 tonnes (y compris les remorques et les semi-remorques). Mais à partir du 1er juillet 2026, cette limite sera ramenée à plus 2,5 tonnes dans le transport international et le cabotage.

Lors d'un contrôle routier, vous devez présenter les données du jour et des 28 jours précédents.