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L'assurance ne paie pas même s'il est clair que l'autre conducteur est responsable.

Que faire ?

Article 42 de la loi sur la circulation routière

Echangez à temps votre permis de conduire étranger contre un permis de conduire belge et évitez ainsi bien des ennuis.

Le délai est 6 mois après l'inscription aux registres auprès d'une commune belge.

Peut-on travailler comme livreur de colis avec un permis de conduire provisoire B ?

Ce qui doit figurer sur une lettre de voiture en cas de livraison de colis est clair.

Savoir qui est responsable en dernier ressort si la lettre de voiture n'est pas remplie correctement est moins claire.

Vous avez payé votre assurance BA avec quelques jours de retard ou pas du tout.

Mais cela signifie-t-il que vous n'êtes pas assuré ? Pas toujours.

Vous avez causé un accident en état d'ivresse et vous craignez un recours de l'assureur?

Dans le blog ci-dessous, vous trouverez la réponse aux deux questions les plus pertinentes.

Art. 67 ter de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière

L'obligation de communiquer l'identité du conducteur d'un véhicule immatriculé au nom d'une société ou d'une entreprise. Extrêmement fascinant sur le plan juridique, mais une règle de plus à respecter par les citoyens.